Semlex Côte d’Ivoire a récemment eu l’honneur de participer à un atelier de réflexion sur la mise en œuvre de la loi de protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire. Cet événement, organisé par l’Autorité de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ARTCI), s’est déroulé du mardi 3 au jeudi 5 octobre 2023 à l’ONYX Hôtel à Yamoussoukro.

Cet atelier a été organisé à l’occasion du 10^e anniversaire de la protection des données en Côte d’Ivoire, marquant une décennie d’efforts pour garantir la protection des données personnelles des citoyens du pays. L’objectif de cet événement était d’analyser l’ensemble du dispositif légal et réglementaire ainsi que toutes les décisions relatives à la protection des données en Côte d’Ivoire.

La protection des données à caractère personnel revêt une importance capitale pour Semlex Côte d’Ivoire, en tant qu’entreprise engagée dans le respect de la vie privée et la sécurité des données. Notre correspondant à la protection des données s’est joint à d’autres professionnels du secteur pour partager des idées, des bonnes pratiques et des connaissances essentielles sur la protection des données en Côte d’Ivoire en vue d’une modification de la loi actuelle.

Contexte et justification

La réglementation sur les données à caractère personnel en Côte d’Ivoire s’inscrit dans un contexte international et régional, sous l’influence majeure des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de la CEDEAO. La résolution de Madrid de l’Association mondiale des Autorités de protection des données personnelles (Global Privacy Assembly – GPA) fournit un ensemble de principes, de droits, d’obligations et de procédures que tout système juridique de protection des données personnelles devrait s’efforcer de respecter.

En 2013, la Côte d’Ivoire a transposé ces principes en droit national avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Cette loi, complétée par des décrets d’application, a établi le cadre légal pour le traitement des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, conformément aux normes internationales.

Cependant, l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe en 2016 a eu un impact significatif sur la régulation des données à caractère personnel en Afrique, y compris en Côte d’Ivoire, en raison de son caractère étranger. L’application de ces différents textes juridiques a rencontré certaines réalités qui nécessitent une adaptation constante pour assurer une régulation efficace et conforme aux normes internationales.

Perspectives d’évolution

L’ARTCI a pris l’initiative de rassembler les parties prenantes pour réfléchir à la mise en œuvre de la loi relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire. Cet atelier a donc rassemblé la grande partie des acteurs dynamiques dans le domaine de la protection des données personnelles et les correspondants à la protection des données à caractère personnel en activité. Dans ce cadre, le correspondant de notre filiale Semlex Côte d’Ivoire a participé activement aux ateliers et forums pour apporter sa contribution pratique aux recommandations idoines, afin d’envisager des perspectives d’évolution visant à aligner la régulation des données à caractère personnel sur les normes internationales. Pour rappel, dans le cadre de notre engagement pour le bon traitement des données à caractère personnel, notre filiale Semlex Côte d’Ivoire a obtenu de l’ARTCI une décision d’autorisation de traitement des données à caractère personnel, comme il se doit pour toutes les sociétés traitant ce type de données.

À travers ses activités professionnelles de gestion de données, Semlex s’implique particulièrement pour contribuer à ce type de discussion et de forum visant à renforcer la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire et dans tous les pays où elle opère. Nous attendons avec impatience les développements futurs dans ce domaine vital pour la vie privée et la sécurité des données des citoyens.